PLU modification simplifiée n°2

Publiée le 04 avril 2018
La Mairie de Mas Saintes Puelles a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU approuvé le 07 janvier 2011 en vue de modifier le règlement de la zone AU afin d'intégrer les préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France recommandant une implantation non linéaire des constructions ; le règlement actuel imposant un alignement strict et uniforme des constructions à 5 mètres de la limite de propriété. Le public peut consulter le dossier en Mairie de Mas Saintes Puelles entre le 16 avril 2018 et le 15 mai 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. Un registre est disponible pour permettre au public de consigner ses observations. A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié en tenant compte des avis émis et des observations du public.
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