Enquête publique en vue de l'aliénation d'une portion du chemin rural n°14 dénommé "chemin de La Prade"

Publiée le 11 novembre 2018
AVIS AU PUBLIC Ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural n° 14 dénommé « CHEMIN DE LA PRADE » Le Maire de Mas Saintes Puelles informe la population que par arrêté municipal 2018-042 en date du 25 octobre 2018, une enquête publique concernant la vente d’une portion du chemin rural n° 14 dit « de la Prade » est ouverte du vendredi 07 décembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus. Monsieur Jean-Pierre MARION, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie le vendredi 21 décembre 2018 de 9h00 à 12h00. Le dossier d’enquête et le registre destiné à recevoir les observations du public seront déposés en mairie de Mas Stes Puelles pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur à l'occasion de sa permanence. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 21 décembre 2018, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête.
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