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Déclaration 2016 des plus ou moins-values réalisées en 2015

Mis à jour le 05 janvier 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

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Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (Cerfa n°50789#16)