Conditions de travail dans le secteur privé

Mis à jour le 22 décembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939

Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (

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    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

    Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

    Questions - Réponses

    Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?Comment consulter un accord d'entreprise ?L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?Grève des transports : quels droits pour le salarié ?Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?Qu'est-ce que le travail en soirée ?Qu'est ce que la force majeure ?Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?