Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

Mis à jour le 24 octobre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein (soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur).

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,

  • puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu'à la reprise du travail.

Par exemple, lorsqu'un salarié travaille uniquement les lundis, mardis et jeudis :

  • s'il demande une journée de congé un jeudi, il faut décompter 3 jours ouvrables de congés (du jeudi au samedi),

  • s'il demande une semaine de congés, il faut décompter 6 jours ouvrables de congés.

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié à temps plein.

Références