Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Mis à jour le 0 novembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes étranger non européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,

  • ou bail de location,

  • ou quittance de loyer,

  • ou taxe d'habitation.

À savoir

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un

  • code barre 2D-Doc
  • ) ne peut pas être refusé.

    Vous résidez à l'hôtel

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • attestation de votre hôtelier,

    • et facture du dernier mois.

    Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • attestation de votre hébergeant datée et signée,

    • copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,

    • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).

    À savoir

    Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un

  • code barre 2D-Doc
  • ) ne peut pas être refusé.