Nationalité française : enfant adopté

Mis à jour le 6 mai 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

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3939 Allô Service Public

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3939

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    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

    Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

    Tribunal de grande instance (TGI)

    En cas de contestation du refus d'enregistrement de la déclaration

    Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

    S'adresser au greffier en chef du tribunal - À Paris, au pôle de la nationalité française de Paris

    Voir aussi...