Bateau de plaisance : règles de sécurité en eaux intérieures

Mis à jour le 16 avril 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Le bateau de plaisance stationnant ou circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) doit être équipé d'un matériel de sécurité obligatoire. Un gilet de sauvetage doit être prévu pour chaque passager.

Bateaux concernés

Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres,

  • le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes,

  • il navigue ou stationne en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).

Matériel de sécurité obligatoire

Un gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque personne présente à bord.

Il est recommandé de le porter pour se protéger des risques de chute à l'eau en se déplaçant sur les surfaces de circulation du bateau.

Outre ces gilets, certains équipements doivent équiper le bateau.

Il s'agit notamment :

  • d'une boîte de secours comportant un ensemble spécifique de matériel de soins,

  • d'extincteurs, dont la puissance et le nombre varient selon les caractéristiques du bateau,

  • d'un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord comme une bouée,

  • d'un dispositif stoppant la propulsion en cas d'éjection du pilote,

  • d'un dispositif d'assèchement manuel pour certains bateaux,

  • de dispositif d'amarrage et de remorquage.

À noter

un matériel supplémentaire est exigé si le bateau est amené à naviguer en eaux intérieures exposées.

Devoir de vigilance du conducteur

Les conducteurs doivent prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :

  • d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords,

  • de créer des entraves à la navigation,

  • de mettre en danger la vie des personnes.