Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

Mis à jour le 0 novembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez demander une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile. Vous devez fournir un certain nombre de justificatifs à l'appui de votre demande et passer, sauf exception, une visite médicale. Vous devez également payer une taxe. Si votre dossier est complet, un récépissé vous est remis dans l'attente de l'instruction de votre demande.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse).

À noter

si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

Demande de carte

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

  • votre visa de long séjour,

  • les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale,

  • ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Visite médicale

La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé

  • la visite médicale obligatoire
  • avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

    Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

    Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

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    Étrangers dispensés

    Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

    • stagiaire,

    • vie privée et familiale pour liens personnels et familiaux ou raison médicale,

    • passeport talent,

    • salarié détaché ICT.

    Coût

    Droit de timbre et taxes à payer

    La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

    Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

    • un droit de timbre de 19 €,

    • et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Coût de la carte de séjour selon sa mention

    Mention de la carte

    Coût de la carte

    Droit de timbre + taxe éventuelle

    Étudiant

    79 €

    Stagiaire

    79 €

    Salarié

    269 €

    Travailleur temporaire

    19 €

    Travailleur saisonnier

    19 €

    Passeport talent

    269 €

    Passeport talent famille

    269 €

    Non salariée (entrepreneur, profession libérale)

    269 €

    Visiteur

    269 €

    Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial

    269 €

    Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial

    Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)

    269 €

    Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans

    269 €

    Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance

    19 €

    Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents

    269 €

    Vie privée et familiale - époux de Français

    269 €

    Vie privée et familiale - parent d'enfant français

    269 €

    Vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France

    269 €

    Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France

    269 €

    Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    79 €

    Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant

    19 €

    Vie privée et familiale - étranger malade

    19 €

    Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen

    269 €

    Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant

    19 €

    Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour

    269 €

    Frais de visa de régularisation

    Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

    • entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,

    • ou en séjour irrégulier en France.

    Étrangers exonérés de tout paiement

    La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

    • époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),

    • ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

    Remise de la carte

    La carte de séjour vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande. .